Droit international - Déplacement d'enfant depuis Barcelone
- 18 janv.
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Dernière mise à jour : 14 févr.
Cas traité à Charleville-Mézières et Reims
Les situations internationales sont soumises à un droit particulier et peu connu.
Maître Louis Galichet s'est spécialisé dans la résolution de ces problématiques.
L'intervention est possible sans limitation géographique.
Une mère française a saisi le cabinet pour protéger sa fille, parce qu’elle avait peur de retourner à Barcelone où se trouvait son mari.
Le dossier a été porté à Charleville-Mézières et Reims devant le juge civil, devant le Premier président de la Cour d’appel et devant la Cour d’appel. Il est également engagé en Espagne où un avocat espagnol a pris le relai en coordination avec le cabinet.
Le cabinet a géré tous les aspects de droit international et de droit français dans ce dossier.
Les juridictions ont retenu les argumentations du cabinet et permis à l'enfant de rester avec sa mère en France, dans l'attente de la saisine de la Cour de cassation.